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Masse salariale

Prendre en compte le coût horaire moyen de l’ensemble de l’effectif de l’entreprise suivant la formule:

COUT HORAIRE MOYEN = Montants (« Salariés soumis à la surprime » et « Salariés ») indiqués sur le certificat de la masse salariale, divisés par le nombre d’heures de travail annuel.

A NOTER : pour l’approche groupe, les coûts horaires doivent être calculés pour l’ensemble du personnel des sociétés. La masse salariale du groupe est égale à la somme des montants figurant sur les certificats des différentes entités juridiques et le nombre d’heures est égal à la somme des heures figurant sur les certificats des différentes entités juridiques.