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Informations sur l'entreprise

Complétez le nom de l’entreprise qui réalise la demande de cofinancement et sa forme juridique.

Dans la case « Description des Activités de l’entreprise » décrivez succinctement les activités de l’entreprise.

Pour la « Description de la politique de formation » indiquez, en quelques lignes, les objectifs poursuivis par l’entreprise à travers son plan de formation. Les cases suivantes concernent l’adresse, les numéros de téléphone et de fax et le numéro d’autorisation d’établissement.

Dans le champ « Assujetti à la TVA » un menu déroulant permet de choisir entre 3 réponses:
« oui », pour préciser que l’entreprise est assujettie à la TVA, ce qui est le cas pour la presque totalité des entreprises, « non », dans ce cas, vous devez expliquer pourquoi l’entreprise ne récupère pas la TVA, et joindre cette explication à votre demande ou « partiellement », car certaines entreprises ne récupèrent la TVA que partiellement. Dans ce cas, il faut également joindre une explication à votre demande.

Dans la case suivante, saisissez les chiffres de manière consécutive et sans espace afin que le « numéro fiscal/matricule » soit pris en compte. Le formulaire ajuste le formatage automatiquement.