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Personnel de l'entreprise

Joignez obligatoirement le certificat renseignant sur le nombre de salariés occupés au 31 décembre. Il est obtenu auprès du Centre commun de la sécurité sociale via le site www.ccss.lu. Pour la demande sur le site www.ccss.lu, il faut indiquer le(s) matricule(s) de l’entreprise ou des entreprises, en cas d’approche groupe (13 chiffres; le cas échéant ajouter le chiffre 99). Ventilez l’effectif de l’entreprise en respectant rigoureusement le tableau du formulaire. Le total du tableau « 1.2 Personnel de l’entreprise » doit correspondre au total de l’effectif repris sur le(s) certificat(s) renseignant sur le nombre de salariés occupés.

Veuillez indiquer l’effectif au 31 décembre :

  • Bilan annuel / Rapport final 2013: effectif au 31 décembre 2013
  • Approbation 2014: effectif au 31 décembre 2013

Sont considérés comme salariés qualifiés les personnes qui possèdent, au moins, un diplôme de type CATP (Certificat d’Aptitude Technique et Professionnelle), DAP (Diplôme d’Aptitude Professionnelle), CITP (Certificat d’Initiation Technique et Professionnelle), CCP (Certificat de Capacité Professionnelle), CCM (Certificat de Capacité Manuelle), CCP (Certificat de Capacité Professionnelle) et les personnes sans diplôme, mais qui possèdent une ancienneté dans la même entreprise d’au moins 10 ans.

Sont automatiquement repris de l’onglet « Salariés+ » les salariés non-qualifiés (sans diplôme reconnu et ancienneté < 10 ans au début du plan de formation) ainsi que les salariés qualifiés (avec diplôme reconnu ou ancienneté > 10 ans) et qui ont dépassé l’âge de 45 ans au début du plan de formation.

Seuls les salariés remplissant une de ces deux conditions doivent figurer dans la liste « Salariés+ ».

Pour les « Salariés+ » la participation financière aux frais de salaire est majorée de 15 points de pourcentage.