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Téléchargement des formulaires

Le montant annuel investi par l’entreprise en formation professionnelle continue détermine le type de demande de cofinancement afin de solliciter l’aide financière de l’Etat prévue par la Section 2 du chapitre II du titre IV du livre V du Code du Travail.

Montant supérieur à 75 000 € : Demande d’approbation - rapport final : Les plans de formation, dont le montant annuel total est strictement supérieur à 75 000 €, se présentent sous la forme d’une demande d’approbation suivie d’un rapport final élaboré au terme de l’exercice d’exploitation. La demande d’approbation constitue la prévision qualitative et quantitative de tout ou partie du plan de formation, en termes d’investissement en formation. Elle détermine le montant prévisionnel du cofinancement étatique. Le rapport final constitue la description qualitative et quantitative du plan de formation réalisé. Il comprend le décompte financier, accompagné des pièces justificatives ou certifié exact par un réviseur d’entreprises agréé.

Montant inférieur ou égal à 75 000 € : Bilan annuel : Les plans de formation, dont le montant annuel total est inférieur ou égal à 75 000 €, se présentent, au terme de l’exercice d’exploitation, sous la forme d’un bilan annuel. En effet, tout investissement supérieur à ce montant sera systématiquement ajusté au plafond de 75 000 €. Le bilan annuel constitue la description qualitative et quantitative du plan de formation réalisé en termes d’investissement en formation. Il comprend le décompte financier, accompagné des pièces justificatives ou certifié exact par un réviseur d’entreprises agréé.

Les formulaires officiels de demande de cofinancement sous Excel et la notice explicative, disponibles en langues française, allemande et anglaise, sont exclusivement téléchargeables à partir du Portail de la Formation Professionnelle Continue www.lifelong-learning.lu.